droits d'auteur

[Delrot]

Monsieur,
Je voudrais utiliser un dessin de Louis De Funès que j'ai moi-même réalisé. Pourriez vous me dire si je dois payer des droits d'auteur et si oui à qui et combien si je décide de commercialiser un produit sur lequel serait gravé ce dessin ? Merci d'avance de me répondre C.Delrot

[Gégé]

Oups, sujet tres épineux En effet, meme si vous etes à l'origine du dessin, vous souhaitez utiliser l'image d'une personnalité qui est sujete à droit d'auteur. L'image ne peut etre utilisée sans le consentement des ayant droits de LdF. Il en est de même pour le nom seul. Voir l'exemple du nom "Picasso" qui est encore sous droit d'auteur. Deux questions se posent alors dans votre cas: 1- Dans combien de temps, le nom et l'image de LdF tomberont dans le domaine public? J'hésite entre 50, 70 et 100 ans apres sa mort. Je ne sais plus. A verifier. 2- Qui sont les ayants droits de LdF. Je serais tenté de penser à ses héritiers directs. Sauf si contrat de mariage ou notarié spécifie le contraire. Je crois savoir que Mme de Funes détiens ces droits. Sans aucune certitude toutefois. Gégé

[Donato]

1) 70 ANS, DU 1er JANVIER APRES L' AN DE SA MORT (1984) 2) LES HERITIERS DIRECTS